Conditions generales de vente et politique de retour

Article 1 : Champ d’application
 Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.berlatz.fr. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.


 Article 2 : Commandes
 Vous pouvez passer vos commandes :


 ● Sur Internet : www.berlatz.fr
 ● Par téléphone : 00 34 617 75 66 99 du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00. Une fois votre commande réceptionnée par nos services, votre commande est enregistrée dans les 24h ouvrées. LATZONDO TRESNAK s’assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables avant l’expédition. Des justificatifs d’adresse et d’identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.


 Article 3 : Contrat
 Conditions pour effectuer une commande :
 Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.


 Article 4 : Prix et disponibilités
 Tous nos prix sont en euros, hors TVA (21%), hors frais de port et de traitement de votre commande. Les prix sont dégressifs par article et sont révisables selon l’évolution des matières premières. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.


 Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
 Des cadeaux sont offerts par différentes tranches d’achat (sauf statut revendeur), le client aura donc le choix, à chaque tranche d’achat , entre la livraison offerte ou un cadeau .


 Nous vous informons de la disponibilité des produits vendus sur le site sur la page d’information de chaque produit. Si, en dépit de notre vigilance, les produits sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.


 ● En cas d’indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un produit de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement et vous serez remboursés intégralement.


 ● En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un produit de prix équivalent ou un remboursement intégral.


 Article 5 : Spécifications techniques
 Toutes les caractéristiques de produits, dimensions, poids, etc., mentionnés dans nos catalogues et sur le site n’ont qu’une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toutes modifications opportunes, sans avis préalable, le choix de modifier, remplacer ou supprimer les articles figurant au présent tarif sans préavis et sans avoir à en justifier le motif.


 Article 6 : Les frais
 Frais de port : Sur le site www.berlatz.fr, la livraison est facturée 15€ HT à la commande pour l`Espagne et 90 Euros pour la France ; Franco de port à 50€HT pour l`Espagne, et 450 Euros pour la France .
 
 A l’international, les frais de port seront valorisés à la suite d’une commande.


 Article 7 : Livraison
 Les livraisons peuvent être effectuées en France métropolitaine et à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence ou professionnelle du client ou de toute autre personne physique de son choix. Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : N° de rue, de bâtiment, d’escalier, code d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, mobile, horaires, jours etc.)


 Les livraisons sont effectuées en 48/72H. Ces délais sont indicatifs, ils correspondent aux délais moyens de traitements et de livraison. La société LATZONDO TRESNAK ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.


 L’expédition est réputée effectuée dès que le matériel quitte notre dépôt, c’est-à-dire sa prise en charge par le client ou par le transporteur, même s’il est désigné par nous. Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles en cas de nécessité, et sans que cela puisse entraîner une pénalisation à notre égard.  « Conformément à la loi n° 80-3356 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété de la marchandise vendue jusqu’à paiement intégral du prix ».


 Article 8 : Casse pendant le transport
 Lors de la réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du transporteur. Pour rappel : celui-ci a l’obligation légale de vous laisser le temps de vérifier votre livraison.


 Si certains produits sont abîmés :


 – Indiquez toutes anomalies sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites précises : Nom du produit ou référence, la quantité et le défaut constatés, accompagnés de votre signature. Vous devez demander au chauffeur de reprendre ces produits et le noter sur le bon de livraison. Si le chauffeur refuse de reprendre la marchandise, notez-le également (vous avez 10 minutes pour procéder à la vérification de la marchandise auprès du livreur).


 Si toute la commande est abîmée :
 – Il faut refuser l’ensemble de la livraison et le noter sur le bon de transport en précisant le motif du refus accompagné de votre signature. Exemple : Livraison refusée car la palette est totalement déformée. Le chauffeur reprendra tous les produits.


 ATTENTION : Les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n’ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevables en cas de litige. Si le colis est trop abimé, refusez-le tout simplement au moment de la livraison.


 Vous avez 24h pour prévenir ensuite le service client LATZONDO TRESNAK  par mail à berlatzsarl@gmail.com en fournissant toutes les preuves permettant à LATZONDO TRESNAK de porter réclamation auprès du transporteur (photos + copie du Bon de Livraison). La marchandise abîmée ou cassée vous sera remboursée sous réserve de preuves (photos) mais ne vous sera pas réexpédiée.


 En cas de non-respect de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par nos services.


 Article 9 : Retour
 Sur le site www.berlatz.fr, vous bénéficiez d’un droit de retour : quel que soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les quinze jours suivant la réception de votre colis. Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée ainsi que pour toute commande d’articles commandés spécifiquement hors de notre catalogue.Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d’origine.
 *Pour toute demande de retour, merci de contacter le S.A.V. au 00 34 617 75 66 99  ou par mail à berlatzsarl@gmail.com.
 
 Article 10 : Remboursement
 Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 4 et 8 seront effectués par la société LATZONDO TRESNAK après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le mode de règlement d’origine choisi par le client.


 Article 11 : Paiements
 Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie de sécurité. Vous pouvez régler :
 ● Par carte bancaire :

Article 12 : Licence d’accès au site
 Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
 Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordé.
 Nous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l’encontre de notre société ou de nos produits, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.


 Article 13 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus
 Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.


 Article 14 : Protection des données personnelles
 Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Elles sont destinées au service clients de la société LATZONDO TRESNAK. Vous avez la possibilité de modifier à tout moment ces données en adressant un mail à l’adresse suivante berlatzsarl@gmail.com. Elles sont conservées durant la durée de nos relations commerciales.


 Article 15 : Droit applicable
 Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Espagnol. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Saint Sébastien sera seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.


 Article 16 : Acceptation du client
 Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.


 Article 17 : Identification
 www.berlatz .fr,   est un site web marchand qui appartient et qui est géré par LATZONDO TRESNAK , Apdo. 22 , 20280 FONTERRABIE- GIPUZKOA-ESPAGNE. Espagne TVA  INTRACOMMUNAUTAIRE ES-B-75114033, au capital social de 3500 €.
 La société LATZONDO TRESNAK se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions à tout moment, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.berlatz.fr .

Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant cette adresse : berlatzsarl@gmail.com

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